Arrêté du 9 mai 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France

Version INITIALE

NOR : ECOT9751379A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 mai 1997, M. Marcel (Dominique), sous-directeur au ministère de l'économie et des finances, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France, en remplacement de M. Lemierre (Jean).