Arrêté du 27 février 1997 abrogeant l'arrêté du 22 novembre 1991 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MENH9700503A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 1997, l'arrêté du 22 novembre 1991 portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Institut méditerranéen de technologie (IMT - Château-Gombert) est abrogé à compter du 1er janvier 1997.