Arrêté du 19 février 1997 portant approbation du compte financier pour 1995 de l'institut régional d'administration de Metz

Version INITIALE

NOR : FPPA9700035A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1997, le compte financier pour 1995 de l'institut régional d'administration de Metz est approuvé.