Décisions portant autorisation de réseaux de télécommunication indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL9700018S

  • Par décision no 97-39 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 mars 1997, la ville d'Orléans est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Orléans.