Arrêtés du 15 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9700373A

  • Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1996, les professeurs des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, à compter de la date à laquelle ils sont atteints par la limite d'âge de leur corps, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 et bénéficient du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/97 Page 3339 a 3340
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