Arrêté du 19 mars 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'études de la mission de la recherche)

Version INITIALE

NOR : MCCB9700202A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 19 mars 1997, la date des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études de la mission de la recherche est fixée au 26 mai 1997.