Arrêté du 10 mars 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FCEP9700148A

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 30 novembre 1995 et 16 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Jérôme Gallot, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Jacques Lovergne.


  • Art. 3. - M. Jacques Lovergne est nommé directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 1997.

Yves Galland

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