Arrêté du 4 mars 1997 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620080A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1997, M.
    Bon (Dominique), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de conseiller commercial depuis le 14 décembre 1987, est maintenu en service détaché, en qualité de directeur général de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA), pour une durée maximale de cinq ans à compter du 17 janvier 1996.