Arrêté du 28 janvier 1997 portant rattachement (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1997, M. Hascoet (René), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est rattaché pour sa gestion au ministère de la défense à compter du 1er janvier 1997.