Arrêté du 26 décembre 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9602638A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret no 95-773 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 décembre 1996 portant nomination de M. Denys Vigouroux en qualité de directeur général de l'administration ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1993 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 portant délégation de signature à M. Denys Vigouroux, directeur général de l'administration,
Arrête :

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux,
    délégation permanente est donnée à MM. Olivier Beth et Guy Devaugerme et à Mmes Anne-Marie Helleisen et Sylviane Tetart, sous-directeurs, pour signer,
    au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Olivier Beth, M. Benoît Gautereau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Hélène Le Du, vétérinaire inspecteur en chef, et Mmes Martine Henry et Claire Servant, attachés principaux d'administration centrale, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Olivier Beth et de Mme Hélène Le Du, M. Patrick Plazenet, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
    tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Olivier Beth et de Mme Claire Servant, M. Alfred Cros, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
    tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Olivier Beth et de Mme Martine Henry, Mme Liliane Martin, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
    tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Olivier Beth, M. Roger Lux, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés,
    dans le cadre du décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux et de Mme Anne-Marie Helleisen, MM. Philippe de Chazeaux, Jean Larcher de La Villosoye et Raymond Rabereau, administrateurs civils, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Jean Larcher de La Villosoye, M. Eric Guillotin de Corson et Mme Sylvie Esnault, attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Raymond Rabereau, M. Gilles Dumont, attaché principal d'administration centrale, et Mme Edith Boisseron, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
    tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Guy Devaugerme, M. Claude Delatre, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denys Vigouroux et Guy Devaugerme, MM. Louis Lavieuville, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, Frédéric Damiens, vétérinaire inspecteur, et Philippe de Vreese,
    attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépense, les titres de perception et les lettres de commande.


  • Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux et de Mme Sylviane Tetart, M. Michel Penel, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Dominique Perrier, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, de Mme Sylviane Tetart et de M. Michel Penel, M. Philippe Alzial, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
    tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 1996.

Philippe Vasseur

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