Le ministre de la culture,
Vu la loi no 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ;
Vu le décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt légal, et notamment ses articles 2 et 8 ;
Vu l'avis du 20 novembre 1996 du conseil scientifique du dépôt légal,
Arrête :
Vu la loi no 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ;
Vu le décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt légal, et notamment ses articles 2 et 8 ;
Vu l'avis du 20 novembre 1996 du conseil scientifique du dépôt légal,
Arrête :
Fait à Paris, le 16 décembre 1996.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 58,1 MoPhilippe Douste-Blazy