Art. 1er. - L'association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce ayant pour titre : < < Les Pêcheurs professionnels de la Saône et du Haut-Rhône > > et couvrant les départements de l'Ain, de la Côte-d'Or, du Rhône et de Saône-et-Loire est agréée au titre de la législation sur la pêche en eau douce.

Art. 2. - L'association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce ayant pour titre : < < Association interdépartementale des pêcheurs professionnels de Franche-Comté > > et couvrant les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort est agréée au titre de la législation sur la pêche en eau douce.

Art. 3. - L'agrément de l'association < < Les Pêcheurs professionnels des bassins Rhône, Saône, Méditerranée > > est retiré en ce qu'il concerne les départements couverts par les associations mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.