Décret no 99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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NOR : MESS9921800D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;

Vu l'avis en date du 19 mai 1998 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 février 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le tableau no 19 de maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par le tableau rédigé comme suit :

  • « TABLEAU No 19

    « Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 173 du 29/07/1999 page 11306 à 11309

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  • Art. 2. - Le tableau no 40 de maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par le tableau rédigé comme suit :

  • « TABLEAU No 40

    Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium/intracellulare,

    Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 173 du 29/07/1999 page 11306 à 11309

    =============================================

  • Art. 3. - Le tableau no 45 de maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par le tableau rédigé comme suit :

  • « TABLEAU No 45

    Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 173 du 29/07/1999 page 11306 à 11309

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  • Art. 4. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

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