Arrêté du 28 janvier 1997 relatif au retrait du marché et à l'interdiction de mise sur le marché des filtres à veine cave définitifs Anthéor

Version INITIALE

NOR : TASH9720263A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le livre V bis du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-5 et R. 665-41 ;
Considérant que des incidents graves relatifs aux filtres à veine cave définitifs Anthéor de type D 3, DC 3, D 4, DC 4, Standard et Large, ont été rapportés ;
Considérant qu'il peut résulter de l'utilisation de ces dispositifs un risque pour la santé et la sécurité des patients du fait de la migration possible du filtre dans les cavités intracardiaques dans les premiers mois suivant son implantation,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de mettre sur le marché les filtres à veine cave définitifs Anthéor D 3/réf 50-101, DC 3/réf 50-103, D 4/réf 50-102, DC 4/réf 50-104.


  • Art. 2. - Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de mettre sur le marché, à titre conservatoire, les filtres à veine cave définitifs Anthéor Standard/réf 50-109 et Large/réf 50-110.


  • Art. 3. - Les dispositions prévues à l'article 2 seront levées, le cas échéant, à l'issue de l'enquête en cours.


  • Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

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