Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 octobre 1999, M. Libonis (Roger) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à titre consultatif, en remplacement de M. Treille (Gérard).