Arrêté du 13 octobre 1999 portant nomination à la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 octobre 1999, M. Gardette (Alexandre), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Dufresnoy (Philippe).