Arrêté du 15 janvier 1997 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 janvier 1997, sont désignés comme assesseurs représentant les exploitants agricoles auprès des sections agricoles de la Commission nationale technique :
    Titulaire : M. Dewalle (Gabriel) ;
    Suppléant : M. Roussignol (Jean-Joseph).