Décret du 29 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Version INITIALE

  • Par décret en date du 29 janvier 1997, les mandats de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne de Mme Bersani (Catherine), administrateur civil hors classe,
    directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement,
    du logement, des transports et du tourisme, de M. Picard (Guy), chargé de la sous-direction des affaires foncières et domaniales à la direction générale des impôts au ministère du budget, et de M. Fulachier (Jean-Luc),
    administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances, sont renouvelés pour une durée de trois ans.