Décret du 26 décembre 1996 portant nomination du président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Version INITIALE

  • Par décret en date du 26 décembre 1996, M. Alduy (Jean-Paul), inspecteur général des ponts et chaussées, est nommé président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.