Arrêté du 23 décembre 1996 portant suppression du centre d'observation et de prévision du commerce extérieur

Version INITIALE

NOR : ECOP9600544A

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le centre d'observation et de prévision du commerce extérieur, institué par l'arrêté du 26 février 1982, est supprimé.


  • Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1982 est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 1996.

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Yves Galland

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