Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997, M. Bergeron (Philippe), greffier du troisième grade, et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé depuis le 28 mai 1996, est, à compter du 28 novembre 1996, nommé régisseur titulaire de la juridiction précitée.