Arrêté du 15 janvier 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 janvier 1997, M. Ternier (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 15 décembre 1996.