Décret du 2 novembre 1999 portant nomination

Version INITIALE

  • Ministère de la défense

    Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 octobre 1999 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

  • Au grade de chevalier

    ARMEE DE TERRE

    Bernachot (Franck, Eric), adjudant-chef, troupes de marine ; 18 ans de services.