Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1990 modifié relatif aux diplômes d'ingénieur délivrés par l'université Nancy-I

Version INITIALE

NOR : MENU9603764A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 94-241 du 21 mars 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1990 modifié relatif aux diplômes d'ingénieur délivrés par l'université Nancy-I ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 3 décembre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret no 94-241 du 21 mars 1994 susvisé, l'arrêté du 10 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    A la place des termes : < < Ecole supérieure des sciences et technologies des industries du bois > >, lire : < < Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois > >.


  • Art. 2. - Cette décision prend effet à compter de l'année universitaire 1994-1995.


  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Nancy-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

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