Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 décembre 1996, est attribué à titre de dotation à l'université de Metz, établissement public national à caractère administratif, pour les besoins de la bibliothèque universitaire, un ensemble immobilier situé rue Marconi, à Metz (Moselle), cadastré section CN, nos 199, 203 et 205, pour une superficie totale de 4 605 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 570-05536, sous la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Metz.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.