Arrêté du 3 février 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 3 février 1997, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés est fixée au 24 avril 1997.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 13 mars 1997.