Arrêté du 27 décembre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1996, est approuvée la disposition insérée à l'article 17 des statuts de l'Association régionale pour l'initiation à l'environnement et à la nature en Alsace (A.R.I.E.N.A.), ainsi rédigée :
    < < L'A.R.I.E.N.A. peut, sur proposition du conseil d'administration,
    accueillir un fonctionnaire de l'Etat détaché par son administration d'origine pour occuper les fonctions de directeur général de l'association.
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