Arrêtés du 13 mars 1997 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB9700195A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 mars 1997, M. Aguilella (Ramon), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 mars 1997.
    M. Aguilella est maintenu en fonctions, par nécessité de service, jusqu'au 30 septembre 1997 inclus.