Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage,
de cultures spécialisées - à l'exception de l'horticulture et des pépinières -, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron, l'avenant no 48 du 27 novembre 1996 à la convention collective de travail du 11 décembre 1981, conclu à Rodez entre :
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
La fédération départementale des syndicats d'entrepreneurs de travaux agricoles ;
La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet :
- de modifier l'article 1er de la convention en intégrant dans le champ d'application de celle-ci les champignonnières ;
- de créer une annexe Champignons à ladite convention.
Le texte de cet accord a été déposé le 30 décembre 1996 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Aveyron, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.