Arrêté du 21 mars 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700056A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 1997, M. Tuot (Thierry), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er novembre 1996, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, pour exercer les fonctions de directeur adjoint.