Arrêtés du 17 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 1996, M. Piedelievre (Alain),
    professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-XII, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1997.