Décrets du 21 juillet 1999 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance d'utilité publique de ces associations

Version INITIALE

  • Par décret en date du 21 juillet 1999 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la lutte contre la tuberculose dans l'aéronautique », dont le siège est à Paris ;

    Est abrogé le décret du 26 avril 1968 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour la lutte contre la tuberculose dans l'aéronautique ».