Arrêtés du 25 octobre 1996 portant nomination à des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés

Version INITIALE

NOR : PARX9601753A

  • Par arrêté du délégué aux rapatriés en date du 25 octobre 1996, sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de Maine-et-Loire :
    M. Ferrando (Alain), délégué titulaire ;
    M. Lamouroux (André), délégué suppléant.