Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 novembre 1999, l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié ainsi qu'il suit :
« Représentant du ministre chargé du domaine : M. Hy (Jean-Baptiste), en remplacement de M. Parent (Bruno), titulaire. »