Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville en date du 23 septembre 1999, M. Ambroise (Patrick), attaché d'administration centrale, est nommé régisseur de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.