Arrêté du 14 janvier 1997 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 1997, la décision modificative no 3 du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est approuvée.
    Les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1996 sont fixées à la somme nette de 72 473 799,49 F.