Arrêté du 20 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MESC9923256A

La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale :

    Mme Frédérique Vansoen, conseillère technique ;

    Mme Isabelle Trema, conseillère technique ;

    M. Olivier Obrecht, praticien hospitalier, conseiller technique.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1999.

Dominique Gillot

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