Arrêté du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH9901570A

Texte n°17

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 4 novembre 1998, 2 juin 1999 et 7 juillet 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée comme indiqué ci-dessous :

    1. Compléter le chapitre 140-2 de l'annexe suivante :

    « ANNEXE 140-2.A.1

  • « Liste des organismes notifiés

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 275 du 27/11/1999 page 17669

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    2. Ajouter dans la table des matières :

    « Annexe 140-2.A.1 Liste des organismes notifiés. »

  • Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

  • Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

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