Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 septembre 1999, MM. Le Jeune (Jean-François) et Pinatel (André) sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et MM. Durand (Pierre) et Seigneur (Louis) dans leurs fonctions de membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.