Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810444A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1998, Mme Soubeyrand (Martine), épouse Gourbeyre, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles, en remplacement de Mme Mathieu.