Arrêté du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA9802603A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 31 mars 1999.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 1999.