Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air ;

Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Au titre IV. - Délégation générale pour l'armement :

    A l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au J. - Service de la maintenance aéronautique, au paragraphe I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

    Au lieu de :

    « M. l'officier principal Patrick Werbrouck »,

    Lire :

    « M. l'officier en chef Bruno Julié » ;

    Au titre V. - Etats-majors d'armée :

    A l'article 19, au paragraphe I, au B. - Etat-major de la marine, tableau, à la colonne Suppléants :

    Au lieu de :

    « M. le contre-amiral Benoît Le Masne de Chermont »,

    Lire :

    « M. le capitaine de vaisseau Francis de La Haye » ;

    A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I :

    1. Au A (Armée de terre), au I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre :

    Colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants :

    Au lieu de :

    « M. le général Jean Eglinger »,

    Lire :

    « M. le colonel Rémy Riva » ;

    2. Au C (Armée de l'air) :

    a) Au II. - Direction du commissariat de l'air, le tableau est ainsi rédigé :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 235 du 09/10/1999 page 15028 à 15029

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    b) Au IV. - Direction de l'infrastructure de l'air, le tableau est ainsi rédigé :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 235 du 09/10/1999 page 15028 à 15029

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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 1999.

Alain Richard