Décret du 11 décembre 1996 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 1996, la démission présentée par M. Lecler (Olivier), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 17 septembre 1996.
    M. Lecler (Olivier) est redevable envers le Trésor de l'indemnité prévue à l'article 10 du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.