Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Version INITIALE

NOR : MENE9803321A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 novembre 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers susvisé est remplacé par :

    « Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers pour la session de 1999 est fixée comme suit :

    « Artisanat et métiers d'art :

    « - option Arts de la pierre ;

    « - option Ebéniste ;

    « - option Vêtement et accessoire de mode ;

    « Bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse ;

    « Bois-construction et aménagement du bâtiment ;

    « Equipements et installations électriques ;

    « Maintenance automobile (option Voitures particulières) ;

    « Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins ;

    « Mise en oeuvre des matériaux (option Matériaux métalliques moulés) ;

    « Plasturgie ;

    « Productique mécanique (option Usinage) ;

    « Structures métalliques ;

    « Travaux publics ;

    « Commerce ;

    « Logistique et transport (option Exploitation des transports) ;

    « Restauration ;

    « Vente-représentation. »

  • Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

B. Toulemonde