Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 1996, M. Farçat (Patrick), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, précédemment placé en position de détachement, est maintenu en service détaché en qualité de directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er août 1992.