Art. 1er. - Du jeudi 2 décembre 1999 à 0 heure (heure locale) au vendredi 3 décembre 1999 à 23 h 59 (heure locale), il est créé une zone interdite temporaire à l'occasion de la tenue d'un sommet de chefs d'Etat et de Gouvernement sur l'île de la Réunion.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone interdite temporaire sont définies ci-après :

a) Limites latérales, ligne brisée constituée par :

- à l'Ouest : la rivière Saint-Denis ;

- au Nord : le littoral, puis la route D 44 ;

- à l'Est : la ravine du Chaudron ;

- au Sud : le parallèle 20o 54' S ;

b) Limites verticales, de la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Art. 3. - Dans les limites de la zone interdite temporaire, le vol de tous les aéronefs est interdit à l'exception des vols des aéronefs d'Etat et des vols des aéronefs assurant les missions de sauvegarde des biens et des personnes.

Art. 4. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les mesures prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.