Arrêtés du 3 décembre 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : MESP9923807A

Texte n°3

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 décembre 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Amanda, captée à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de : RELPET.G5801/AMA/98.