Arrêtés du 5 novembre 1999 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

  • Art. 1er. - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :

    M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances ;

    Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

    M. Michel Le Clainche, directeur de la communication et des relations avec les publics ;

    M. André-Laurent Michelson, directeur des affaires juridiques ;

    M. Christophe Blanchard-Dignac, directeur du budget ;

    M. Jean Lemierre, directeur du Trésor ;

    M. Jean-Philippe Cotis, directeur de la prévision ;

    M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique ;

    M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts ;

    M. François Auvigne, directeur général des douanes et droits indirects ;

    M. Jérôme Gallot, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

    M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

    M. Jean-François Stoll, directeur des relations économiques extérieures ;

    Mme Françoise Saliou, directrice des Monnaies et médailles ;

    M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;

    Mme Jeanne Seyvet, directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

    M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;

    M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;

    M. André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires ;

    M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ;

    M. Bernard Schaefer, chef de mission de contrôle économique et financier, chargé du service du contrôle d'Etat ;

    M. Bernard Pays, chef du service des pensions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 1999.

Christian Sautter