Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1999, Mlle Nowak (Nathalie, Véronique, Jeanne) est nommée notaire à la résidence du Buisson-de-Cadouin (Dordogne), en remplacement de M. Giraudel (Patrick, Marie), démissionnaire.