Arrêté du 9 décembre 1996 portant acceptation d'un don

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 décembre 1996, est accepté le don d'un terminal de téléphonie cellulaire HC 1000 fait à l'Etat par la société Alcatel Télécom.
    Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la direction des relations économiques extérieures.